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PROTECTION DES DONNÉES

Confidentialité

Informations sur le fonctionnement du formulaire de contact et la gestion des données personnelles.

Modèle à adapter avant publication. Cette page doit être adaptée aux coordonnées professionnelles, à la configuration e-mail/SMTP effectivement utilisée, aux durées de conservation et aux éventuels sous-traitants avant publication.

1. Responsable du traitement

Responsable : — Contact : .

2. Demandes de devis

Le formulaire de demande de devis demande votre nom ou société, votre e-mail, éventuellement votre numéro de téléphone, votre catégorie de demande, votre commune, votre budget facultatif, votre délai et les informations nécessaires à l'estimation.

Mode e-mail : dans la version statique, le formulaire prépare un courriel et ouvre votre logiciel de messagerie ; rien n'est envoyé automatiquement par le site.

Mode API : lorsque le module de réception est activé, les données saisies sont envoyées au serveur du site via HTTPS, puis transmises à l'adresse professionnelle configurée via un serveur SMTP. Le module fourni ne stocke pas vos demandes en base de données. Les messages envoyés et reçus peuvent être conservés par les serveurs de messagerie, selon leurs paramétrages effectifs.

Finalité : réponse aux demandes de devis et gestion des échanges précontractuels. Base juridique : démarches précontractuelles prises à votre demande. Destinataires : le responsable de X47Services et les prestataires de messagerie/hébergement nécessaires à l'envoi. La durée de conservation applicable aux devis non conclus et aux échanges doit être définie ici avant publication. Les champs requis sont signalés dans le formulaire ; leur absence empêche le traitement de la demande.

3. Cookies et traceurs

Cette version du site n'intègre ni publicités, ni outils d'analyse d'audience, ni cookies de suivi et n'utilise pas de stockage navigateur pour le profilage. Un hébergeur peut néanmoins produire des journaux techniques de connexion, à documenter selon sa configuration réelle.

4. Droits des personnes

Selon la réglementation applicable, vous pouvez notamment demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données et vous opposer à certains traitements, dans les conditions légales. Contactez l'éditeur à l'adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

5. Sécurité

Ne communiquez pas de mot de passe, de code d'accès, de données médicales, de données bancaires ou d'autre information hautement sensible via le formulaire de contact.

6. Mise à jour

Version initiale de cette page : .

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